MENTIONS LEGALES
Présentation
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.moshop.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Propriétaire, éditeur et responsable du traitement des données personnelles : MEJRHIROU
Nom de l’entreprise : Moshop
Siège social : 2, rue Jean Moréas 300000 Nîmes
Renseignements : 06.51.20.41.30
SIRET : 414 444 333 00029
Code APE :
Adresse de courrier électronique : contact@moshop.fr
Le Créateur du site est : Shopify.
Le Responsable de la publication est : Mejrhirou
Le Webmaster est :Shopify
Contactez le Webmaster : assistance@shopify.com
1-613-241-2828
L'hébergeur du site est : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
Nom et coordonnées de l’hébergeur internet:
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
USA
Tel: +1 650 253 0000
Fax: +1 650 253 0001
Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.moshop.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.moshop.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.moshop.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.moshop.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les informations recueillies sur le formulaire de contact présent sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'entreprise Moshop à des fins statistiques. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la collaboration entre les deux parties concernées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.moshop.fr par email : contact@moshop.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.moshop.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
